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VOS GARANTIES
Envois - Frais de port Tout envoi est effectué en Colissimo Suivi de LA POSTE. Les frais de port sont gratuits au delà de 50 € d'achat. Pour les DOM-TOM et l’étranger, les frais de port correspondent au tarif « Colissimo suivi » de la Poste française. Si la commande est supérieure à 50 €, les frais de port sont diminués de 4 €, au tarif en vigueur. Modes de paiement et commande Carte bancaire : votre commande est traitée dès validation de votre paiement. Chèque : votre commande est traitée dès réception de votre chèque. 
Paiement sécurisé
La sécurisation des paiements sur Internet Le mode de paiement proposé dans e-transactions est le paiement sécurisé SSL. Ce protocole de paiement est standard et reconnu dans le monde entier pour la protection des données transmises sur Internet. Les données fournies par l’internaute sur sa carte (numéro, date de fin de validité, etc…) sont cryptées avant l’envoi de son poste au serveur de paiement e-transactions. Qu’est ce qu’un paiement Sécurisé ? Un paiement « sécurisé » signifie que les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages. Qu’est que le Cryptage des données ? Crypter les données, c’est rendre des données secrètes. Il s'agit de transformer les lettres qui composent le message en une succession de chiffres, puis ensuite de faire des calculs sur ces chiffres pour que le destinataire puisse les décrypter, cette opération s'appelle le chiffrement. Le fait de coder un message de telle façon à le rendre secret s'appelle le cryptage. La méthode inverse, consistant à retrouver le message original, est appelée décryptage. Que signifie SSL ? « Secure Socket Layer » : formulaire sécurisé rempli par l’acheteur lors de la saisie de ses informations bancaires. Les clés de chiffrement utilisées sont de 128 bits. Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente des DVD proposés par le site kobafilms.fr
Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société KOBA FILMS (ci-après « KOBA FILMS »)
et toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après « le Client ») via le site Internet
www.kobafilms.fr (ci-après « le Site »).
Ces conditions générales s’appliquent aux ventes de DVD et autres produits (ci-après « les DVD ») réalisées via
le Site ainsi qu’aux ventes par correspondance (VPC) effectuées entre KOBA FILMS et le Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les
ventes en magasins des DVD éditées par KOBA FILMS et distribués par WARNER HOME VIDEO.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles
en vigueur sur le site à la date de la passation de la commande par le Client.
Article 2 - Commandes
Les commandes peuvent se faire par un Client (ayant plus de 18 ans ou la capacité juridique requise) :
• directement sur le Site : www.kobafilms.fr
• par courrier à :
KOBA FILMS VIDEO
11 rue du Mont Aigoual
75015 Paris
• par téléphone au : (33) 01 40 60 40 50 du lundi au vendredi de 10 h à 18 h
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre à des besoins normaux de particuliers et ne peut
être réalisée via le Site par des professionnels ou des institutionnels.
Article 3 - Disponibilité des DVD
La commande est traitée dans un délai de 7 jours ouvrés.
Conformément aux dispositions de la loi du 3 janvier 2008 dite « loi Chatel », en cas de retard de plus de 7
jours, passé ce premier délai de 7 jours, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec
accusé de réception. KOBA FILMS est alors tenue de lui rembourser les sommes versées dans un délai de trente
jours.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité du produit après passation de la commande, KOBA FILMS s’engage à
prévenir le Client par courrier, mail ou téléphone. La commande sera automatiquement annulée et un chèque
bancaire de remboursement lui sera adressé.
Article 4 - Prix
Les prix des DVD sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises (TVA et toute autre taxe
française éventuellement applicable).
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande.
Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.
Les prix indiqués sur le site concernent uniquement la vente au public pour un usage privé
(cf. article 9). Pour les prix de vente au secteur institutionnel et aux enseignants et
établissements scolaires, merci de téléphoner au 01 40 60 40 50 ou d’écrire à :
Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
pour passer
commande.
Article 5 - Frais de port
Au prix des DVD, s’ajoutent les frais de port, sauf si la commande est supérieure à 50 €. Dans ce cas, les
frais de port sont gratuits.
Les frais de port sont de 4 € pour la France métropolitaine et s’entendent comme une participation aux
frais de préparation, d’emballage et de coûts d’affranchissement. Ils sont forfaitaires.
Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales
sont à la charge du Client qui devra s’informer auprès des autorités compétentes pour en connaître le montant.
Pour les DOM-TOM et l’étranger, les frais de port correspondent au tarif « Colissimo suivi » de la Poste
française. Si la commande est supérieure à 50 €, les frais de port sont diminués de 4 €.
Article 6 - Paiement
Le règlement de la commande s’effectue par le Client:
1 . soit par carte bancaire (Carte Bleue, carte Visa, Eurocard/Mastercard), en indiquant directement sur
le Site dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL), le numéro de la carte sans espace
entre les chiffres, ainsi que sa date de validité et les trois derniers numéros du cryptogramme (code qui se
trouve au dos de la carte, dans l’espace réservé à la signature) ;
2 . soit par chèque en euros si le Client détient un compte chèque en France ou à Monaco, libellé à l’ordre
de KOBA FILMS VIDEO au dos duquel le Client reportera le numéro figurant sur l’accusé de réception de sa
commande mentionné après « Votre référence » en haut à droite,
KOBA FILMS VIDEO
11 rue du Mont Aigoual
75015 Paris
• Le Client peut également téléphoner à KOBA FILMS au : 01 40 60 40 50 du lundi au vendredi de 10h à 18h
pour fournir ces renseignements et réaliser sa commande.
Article 7 - Sécurisation des paiements par CB
Le site fait l'objet d'un système de sécurisation, via le procédé de cryptage SSL, un paiement « sécurisé » signifie que
les transactions effectuées sur le réseau Internet sont protégées contre les interceptions non autorisées et également
contre les modifications et altérations non autorisées du contenu original des messages et cela par les services
e-transactions du CREDIT AGRICOLE
Article 8 - Garantie : satisfait, échangé ou remboursé
8.1 - DVD défectueux :
Les DVD fournis par KOBA FILMS sont neufs et garantis contre tout défaut. Ils sont identiques à ceux du
commerce. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, KOBA FILMS VIDEO s’engage à l’échanger
ou le rembourser, sous réserve qu’il soit retourné dans son emballage d’origine dans les 10 jours calendaires
suivant la réception du colis à :
KOBA FILMS VIDEO
11 rue du Mont Aigoual
75015 Paris
8.2 - Droit de rétractation :
KOBA FILMS VIDEO s’engage à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la
Fédération des Entreprises de Vente à Distance. Dans ce cadre, le Client bénéficie notamment d’un droit de
rétractation : quelle qu’en soit la raison, il peut retourner un article dans les quinze jours suivant la
réception du colis (dans son emballage non ouvert, cellophane d’origine impérativement) à :
KOBA FILMS VIDEO
11 rue du Mont Aigoual
75015 Paris
Les frais d’envoi et de retour restent alors à la charge du Client.
Ce droit de rétractation ne s’applique que si le produit est retourné à KOBA FILMS non descellé : Le produit
sera donc échangé ou remboursé que s’il est intact et sans trace d’utilisation.
8.3 - Remboursement :
En cas de remboursement d’un article payé par chèque, KOBA FILMS garantit qu’il sera effectué par chèque
dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné.
En cas de remboursement d’un article payé par carte bancaire, KOBA FILMS garantit qu’il sera effectué par
virement sur le compte bancaire du Client dans un délai de 48 heures suivant la date de réception du colis
retourné.
Article 9 - Usage privé
Les DVD fournis sont, sauf mention expresse contraire, exclusivement destinés à un usage privé dans le
cercle de famille, selon les dispositions de l’article L 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Tous les
autres droits sont réservés. Le terme « usage privé » exclut notamment toute représentation dans les lieux
publics tels que les clubs, vidéothèques, cars, bateaux, bars-tabacs, hôpitaux, hôtels, plates-formes
pétrolières, prisons et établissements scolaires…
Article 10 - Propriété Intellectuelle
Le Site et tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés
sur le Site sont strictement protégés par le droit d'auteur ainsi que plus généralement, par le droit de la
propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle, l'utilisation du Site est limité à un usage privé, sous réserve de dispositions
différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation
totale ou partielle du Site ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite.
Certains produits, tels que notamment les logiciels, font l'objet de droits d'utilisation personnels et
spécifiques réglementant les copies, diffusions publiques, locations. Le Client doit respecter les conditions
générales de vente de ces produits et KOBA FILMS ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient
être faites de ces produits dans ce cadre.
KOBA FILMS autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur
la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre de KOBA FILMS, ou de ses
produits ou services, un quelconque préjudice résultant de son caractère mensonger, faux, péjoratif ou autre.
En aucun cas, la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de KOBA FILMS, à quelque
titre que ce soit, sur le contenu du site du Client. Toute utilisation dans ce lien du logo, de la marque ou
des graphismes de KOBA FILMS nécessite une autorisation expresse et écrite.
Article 11 - Transfert de propriété – Transfert de risques
Conformément à la loi du 12 mai 1980 et de convention expresse entre les parties, KOBA FILMS se réserve
la propriété des DVD jusqu’au jour de leur parfait paiement par le Client. Nonobstant cette réserve de propriété,
le Client sera responsable des DVD dès leur livraison.
Article 12 – Déontologie et droit d’accès et de rectification
KOBA FILMS traite toutes les informations qu’elle reçoit via son Site avec la plus stricte confidentialité.
Les données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé. KOBA FILMS s’engage à ne les utiliser
que pour assurer le traitement des commandes et pour transmettre au Client l’évolution de ses offres par mail
ou par courrier.
KOBA FILMS déclare l’ensemble de ses fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
(numéro d’agrément 1367523).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et
de rectification des données le concernant. Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit
être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature et préciser l’adresse à
laquelle doit parvenir la réponse, qui interviendra dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.
Le Client peut également demander à ne pas recevoir les offres (en indiquant ses nom, prénom, adresse et mail) :
• directement sur le Site : www.kobafilms.fr
• par courrier à :
KOBA FILMS VIDEO
11 rue du Mont Aigoual
75015 Paris
• par téléphone au : (33) 01 40 60 40 50 du lundi au vendredi de 10 h à 18 h
Concernant les cookies
Pour être en mesure d’offrir un service personnalisé au cours de la navigation du Client sur le Site, KOBA
FILMS utilise des cookies. Certains de ses services requièrent que l’utilisateur accepte les cookies.
Les cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur du Client.
En aucun cas, les cookies ne contiennent des informations confidentielles comme le nom, le numéro de carte…,
mais permettent de garder en mémoire les articles que le Client a sélectionnés lors de ses précédentes visites,
les pages sur lesquelles il a navigué.
Article 13 - Responsabilité
Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. KOBA FILMS décline toute responsabilité
si le produit livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou
d’un auteur…)
La responsabilité de KOBA FILMS ne peut être recherchée en cas de force majeure ou de cas fortuit, tels que
définis par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises. Sont considérés comme cas fortuit ou cas
de force majeure, à titre indicatif et non limitatif, les cas de grève, émeute, révolution, mobilisation, guerre,
épidémie, prescription officielle, difficultés de transport ou d’acheminement du courrier, incendie, accident ou
dommages matériels au cours de travaux, de transport, de manipulation ou dépôt, défaillance d’un fournisseur, etc..
Article 14 - Litiges
Tous les litiges concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales
et des contrats de vente passés entre KOBA FILMS et le Client seront jugés par les tribunaux français compétents,
conformément à la loi française.
Article 15 – Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par
le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir
de tout document contradictoire, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de
vente.
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